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Conditions Générales de Vente

Toute demande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale.

Validité

Notre offre est valable pour une durée de 3 mois pour des travaux à effectuer dans les 3 mois de son acceptation signé. Toute commande passée ce délai du jour de notre proposition doit faire l’objet d’une confirmation de notre part. le prix pouvant être révisé en fonction des variations de prix dû à l’évolution du tarif de nos fournisseurs.

La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.
Les travaux sont strictement limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre ou le devis. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

Propriété des plans et devis

Nos devis, plans, dessins ou descriptif restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommage et intérêts.

Délais

Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire du marché. Nous sommes dégagées de tout engagement relatif aux délais de livraisons dans les cas suivants :

  • Les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client.
  • Modifications du programme des travaux
  • Retard des autres corps d’état.
  • Travaux supplémentaires.
  • Non mise à disposition des locaux à la date prévue.
  • Force majeure ou évènements tels que guerre, grève chez l’un de nos fournisseurs, empêchement de transport, intempéries, incendies, rupture de stock du fournisseur, aléas de fabrication du fabricant.

Conditions d’exécution

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans les délais prévus dans notre offre. La pose de notre matériel ne peut s’effectuer qu’après achèvement des emplacements prévus.

Réception – Réclamations

Les travaux sont réceptionnés au plus tard le lendemain de leur achèvement. A défaut ceux-ci seront considérés achevés sans réserve.

Paiement

Nos prestations ne sont exécutées que sur commande, le paiement s’effectue comme suit :

  • 40% à la commande
  • Solde à la fin travaux sur présentation de la facture

En cas d’accord exprès, le solde peut s’effectuer par virement à 30 jours nets, date de facture.

Rétractations

La plupart de nos produits faisant l’objet de fabrication sur mesure (monte escalier, plateforme élévatrice, ascenseur privatifs, …) ils sont exclus du droit à rétractation (art. 121-21-8 du code de la consommation)

Suspension des travaux

En cas de non observation des conditions de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre les travaux.

Clauses pénales

En cas de rupture de contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux demandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme pourra s’ajouter le montant des matériels déjà commandés. En cas de rupture en cours de réalisation en plus de la facturation des travaux réalisés, s’ajoutera une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC de la commande.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet du prix. Toutefois les risques sont transférés dès la livraison.

Attribution de compétence

En cas de contestation, il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce de Strasbourg